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Personne morale ou société:
La déclaration de radiation s’impose à toute entreprise individuelle ainsi qu’à toute société en cessation de son activité commerciale. Pour le cas particulier des sociétés, la radiation doit être nécessairement précédée par la clôture des opérations de liquidation.

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Personne physique ou Entreprise individuelle:
Pour l’entreprise individuelle, la radiation doit être effectuée dans les trente jours de la cessation d’activités sauf pour les cas de décès où les ayants-droits du commerçant décédé disposent de trois mois pour procéder à la déclaration de radiation ou de modification s’ils doivent eux-mêmes continuer l’exploitation.

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Publications

LETTRE DE VEILLE N°61, AOUT 2017

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