Pour un renforcement du civisme fiscal

Pour lutter contre la fraude fiscale, le faux et l'usage du faux, l'Etat burkinabè s'est engagé dans la promotion de la facture normalisée en procédant, le jeudi 31 mars 2022, au lancement officiel de la généralisation de son usage au Burkina Faso.

Instituée par la loi N•037/2013/AN du 21 novembre 2013, la facture normalisée est un document comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues par la loi. Elle est sécurisée par l'apposition d'un sticker qui constitue l’élément fondamental de sécurisation de la facture normalisée. La fonction du sticker étant d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle.

Instrument de lutte contre la fraude fiscale et de sécurisation des transactions commerciales, l'usage de la facture normalisée est, selon  le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, M. Séglaro Abel SOME, un moyen de modernisation de l’économie nationale. « Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable de tout pays car elles donnent aux États les ressources nécessaires au financement des actions de développement et renforcent les capacités de l’Etat dans l’offre de services publics adéquats aux populations » a-t- il signifié en invitant tous les contribuables et citoyens burkinabè à émettre et à réclamer des factures normalisées.

L'approvisionnement en stickers peut se faire dans tout point de vente quel que soit le service des impôts de rattachement :

- à la Direction de la Facturation Normalisée et des Téléprocédures de la CCI-BF sis côté Ouest de la gare SITARAIL-OUAGADOUGOU (place Naaba-Koom);

- au sein des Délégations Consulaires Régionales (DCR) de la CCI-BF ;

- dans les Directions des Grandes Entreprises, des Moyennes Entreprises du Centre I, II et III, et des Hauts-Bassins ;

- dans les Directions Provinciales des Impôts (DPI) des chefs-lieux de régions.