Journée d’échanges des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges

La salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a accueilli ce jour 5 décembre 2023 une rencontre entre les acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), la cérémonie était placée sous le parrainage du Ministre en charge de la Justice, Garde des Sceaux M. Rodrigue BAYALA.   

La rencontre du jour qui s’est tenue sous le thème : « Rôle et implication des acteurs pour un ancrage des modes alternatifs de règlement des litiges dans l’environnement des affaires au Burkina Faso », est une initiative portée par le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O).

Prenant la parole au nom du Président de l’institution, le Directeur Général de la CCI-BF M. Mahamady KOUSSOUBE a dans son allocution de bienvenue remercié le Ministre en charge de la justice pour avoir accepté de parrainer la cérémonie, il a ensuite salué la forte mobilisation des acteurs de la justice (juges, avocats, notaires, huissiers, arbitres et médiateurs) toute chose qui démontre la pertinence du sujet ; avant d’assurer que les recommandations issues des échanges trouveront un écho favorable auprès de l’institution consulaire.

A sa suite le parrain dans son discours de lancement, a rappelé que les MARL ne sont pas dans le non droit et surtout ne s’opposent pas à la justice étatique, mais ils sont complémentaires. Il a par ailleurs exhorté les acteurs judiciaires et les ordres professionnels à s’investir dans la promotion des MARL, afin de bâtir ensemble un système de justice solide.

A l’issue des allocutions les travaux ont été ponctués par deux panels.  Le  premier panel a porté sur « Le CAMC-O dans sa mission de contribuer à l’amélioration du climat des affaires », il a fait ressortir le point des activités et réformes, le plan stratégique de développement et les perspectives. Quant au second panel dont le thème est : « Quelles perspectives pour un rayonnement de l’arbitrage et de la médiation au Burkina Faso ? », a mis en lumière les MARL en tant qu’outil de dynamisation de l’économie tout en indiquant les rôles des différents acteurs.

Pour rappel le CAMC-O a été créé par la CCI-BF sous l’impulsion du Gouvernement Burkinabè en janvier 2005. Après dix-huit  (18) de pratique, le CAMC-O ambitionne de se positionner comme l’une des institutions d’arbitrage et de médiation de référence de l’espace OHADA et de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAF). Le CAMC-O a traité à ce jour 634 dossiers, dont 273 requêtes en arbitrage et 361 demandes en médiation, pour un montant global de 2365 milliards de francs CFA.

Aussi affin de mieux remplir sa mission et dans le cadre d’une vision stratégique le CAMC-O a entrepris :

• La relecture des règlements d’arbitrage et de médiation ;
• L’introduction d’une procédure de recouvrement accélérée de certaines créances ;
• La réduction des frais de procédure d’arbitrage pour les dossiers de reprise ;
• La formation continue des arbitres et des médiateurs ;
• Le déploiement des services dans les régions administratives du Burkina Faso ;
• La tenue régulière de cadres d’échanges et de réflexion sur les MARL objet de la présente rencontre.