Matinée fiscale à la CCI-BF

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso a abrité ce jour 17 août 2023, une matinée fiscale, organisée en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts, celle des Douanes et l'Agence de Financement et de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (AFP-PME).

La session du jour portait sur la Loi portant institution des mesures d’incitations fiscales et douanières pour les petites et moyennes entreprises (PME)  au Burkina Faso, adoptée par l’Assemblée Législative de Transition (ALT) en date du 18 juillet 2023.

Le Directeur Général de la CCI-BF M. Issaka KARGOUGOU dans son allocution de bienvenue a remercié les partenaires associés à l’organisation de cette matinée fiscale à savoir les Impôts, la Douane et l’ AFP-PME. Il s’est félicité de l’importante participation du secteur privé toute chose qui montre leur intérêt et prouve la pertinence du sujet.

L’adoption de cette loi fait suite au constat que le tissu économique de l’espace UEMOA est constitué à 99% de PME, qui contribuent à hauteur de 35%  à la formation du PIB. L’objectif affiché de cette démarche est d’inciter à la création et la formalisation des PME ; favoriser la création d’emplois et l’auto emploi des jeunes ; et stimuler la croissance économique nationale en élargissant le bassin des entreprises.

A l’issue de la présentation faite par les experts des impôts et des douanes en l’occurrence Messieurs Lassina TRAORE et Jules Bertrand DAMIBA, il ressort que  les bénéficiaires de ces mesures incitatives sont les micro petites et moyennes entreprises ou industries. Sont exclues les entreprises qui ont un effectif permanent supérieur ou égal à cent (100) employés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard de francs CFA.

Ces mesures prennent en compte l’exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane à l’importation de matériel de production et de transformation, de véhicules de transport et de véhicules utilitaires. Pour bénéficier de ces avantages les PME/PMI concernées adressent une demande à la Commission Nationale des PME (CN-PME), et sur avis motivé de la CN-PME les avantages fiscaux et douaniers sont accordés par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Industrie et celui chargé des finances.

Cette phase pilote court pour la période 2023-2025, si elle est concluante à terme, ces mesures pourront être consacrées dans le code général des impôts et le code des investissements.