COMMUNIQUE: Clarifications sur la mise en œuvre du cautionnement du transit des marchandises et véhicules automobiles neufs ou d’occasion et autres engins à moteur

Conformément à l’Avis n° 2023-0381/MEFP/SG/DGD/DLCF/ST relatif aux modalités d’octroi du régime de transit, la Direction Générale des Douanes (DGD) du Burkina Faso chargée de l’application de cette disposition de la réglementation invite, depuis le 1er mai 2023, les « principaux obligés » à se soumettre aux exigences d’identification préalable et de cautionnement des acquis de transit.

Cette mesure concerne aussi bien les marchandises diverses que les véhicules automobiles neufs ou d’occasion et les autres engins à moteur. Elle prévoit, au titre du cautionnement, trois options laissées au libre choix des importateurs, à savoir :
- La caution bancaire ;
- La consignation des droits de douane ;
- La caution solidaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

Au titre de cette dernière option relative au recours à la caution solidaire de la CCI-BF légalement reconnue comme « Caution nationale » pour le transit routier des marchandises depuis le 13 janvier 1964, il nous revient que des confusions et autres formes d’amalgames sont entretenues autour du mécanisme depuis l’extension de cette mesure aux véhicules automobiles neufs ou d’occasion et aux autres engins à moteur.

La CCI-BF informe l’opinion publique nationale que depuis 1964, cette mesure est appliquée aux marchandises diverses déclarées sous le régime de transit, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, elle tient à rappeler que le recours à la caution solidaire, notamment pour le transit des véhicules automobiles neufs ou d’occasion et autres engins à moteur demeure une option parmi tant d’autres et ne saurait être présentée comme une obligation ou une injonction nouvelle.

Au demeurant, le régime de transit auquel souscrit le bénéficiaire suppose la conduite obligatoire de la marchandise au bureau de destination.
C’est en cela que le recours à la caution solidaire de la CCI-BF est soumis à des exigences d’identification préalable et de représentation de la marchandise ou du véhicule automobile placé sous la responsabilité de la Caution nationale, au bureau de douanes de destination, conformément aux engagements souscrits au bureau frontalier de départ.

La CCI-BF invite donc l’ensemble des importateurs particulièrement ceux de véhicules automobiles, les transitaires et autres parties prenantes optant pour cette caution solidaire de la CCI-BF à se rapprocher de ses services compétents pour toute information complémentaire.

De plus amples informations peuvent être obtenues aux contacts suivants :
- Ouagadougou : (226) 25 30 61 14/15 – (226) 25 36 12 66/67
- Bobo-Dioulasso: (226) 20 98 20 77 – (226) 20 97 12 43

La Direction Générale